INITIATIVE PPTE : POURQUOI DEVONS – NOUS ÊTRE ELIGIBLES A L'INITIATIVE PPTE SI C'EST POUR RESTER TOUJOURS PLUS PAUVRES ?
LE CONGO, PAYS PAUVRE TRES ENDETTE : DE QUOI PARLE–T-ON ?
Analyse/Eclairages
Le PPTE est un dispositif mis en place par le FMI et la Banque Mondiale pour alléger la dette des pays pauvres asphyxiés par un endettement exorbitant. C'est en 1996, que l'initiative en faveur des PPTE a été mise en place « afin d'assurer qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable ». Pour y avoir droit, les pays concernés par le poids de leur endettement devaient mener de concert, avec les institutions financières internationales, un programme économique draconien qui vise à « ramener à un niveau supportable la charge de l'endettement extérieur » de leur pays. C'est à ce titre que le Congo figure parmi es pays pouvant postuler à l'initiative des pays pauvres très endettés.
Après plusieurs évolutions, en septembre 1999, il a été question de faire profiter de l'allègement de la dette aux seuls pays qui mettaient en place de véritables politiques de réduction de la pauvreté, par la mise en place de politiques sociales audacieuses. En 2005, l'Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale (IADM) qui est venu s'ajouter à l'initiative PPTE a pour seul et unique objectif : « l'annulation de la totalité de la dette des pays ayant atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE envers trois institutions multilatérales – le FMI, l'Association Internationale de Développement (IDA), de la Banque Mondiale et le Fonds Africain de Développement (FAFD) ».
Pour pouvoir bénéficier de cette annulation et prétendre à l'initiative PPTE, fallait-il encore remplir les trois conditions exigées par les institutions financières internationales ? Malgré le fait que cette annulation n'éteignait pas la boulimie de leur endettement extérieur, ces pays devaient :
- faire face à une charge de la dette insupportable ;
- donner la preuve qu'il a engagé des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale ;
- avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DRSP).
Une fois ces trois conditions remplies, le Congo pourrait-il prétendre à l'annulation totale de sa dette extérieure ?
Le FMI répond que le pays doit d'abord faire une analyse de viabilité de sa dette pour en déterminer les besoins d'allègement en tenant compte de la conditionnalité suivante : Si, le ratio de la dette extérieure aux exportations, ou encore le ratio de la dette aux recettes budgétaires, dépasse un certain seuil, le Congo peut être admis à recevoir une aide au titre de l'initiative. Pour le FMI, « lorsqu'un pays a accompli des progrès suffisants vers la satisfaction des critères retenus, les Conseils d'administration respectifs du FMI et la Banque Mondiale décident officiellement de l'admissibilité du pays et la communauté internationale s'engage à ramener la dette au seuil de viabilité. C'est ce qu'on appelle le « point de décision ». Lorsqu'un pays a atteint le « point de décision », sa dette exigible peut être immédiatement allégée. Il peut, partant de là, recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l'initiative PPTE, tout en continuant à exécuter les programmes soutenus par le FMI et la Banque Mondiale. Mais, pour être sûr et certain que le pays ne sera pas recalé après le « point de décision », d'autres restrictions sont prévues pour le contraindre à s'y conformer. Ainsi, pour passer l'examen devant déboucher au « point d'achèvement » ; ultime étape qui doit permettre aux créanciers d'accorder l'allègement intégral de la dette telle que promise au « point de décision », le pays doit satisfaire à d'autres critères, encore plus contraignants, comme :
- l'exécution satisfaisante des réformes fondamentales convenues au point de décision ;
- le maintien de la stabilité macro-économique ;
- l'adoption et l'exécution pendant un an au moins du DSRP (Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté).
Après, l'énoncé de grands principes, venons-en, aux chiffres de la dette Congolaise. Qu'en est-il ? La question de la dette congolaise, nous l'aborderons sous deux angles différents : Sur le plan global et sur les origines et l'usage qu'on en a fait de l'argent emprunté par les différents gouvernements successifs de la République du Congo. Nous remboursons quoi ou nous refusons de rembourser l'argent qui a servi à réaliser quels projets de développements ?
DE LA DETTE CONGOLAISE EN QUESTION
Selon les chiffres fournis par le FMI, la dette extérieure du Congo s'élevait, fin 2004 à 9,2milliards de $ en termes nominaux, soit l'équivalent de 9 milliards de $ en Valeur Actuelle Nette (VAN) 2004. Pour la Mission Economique de Brazzaville, la dette globale du Congo s'élèverait à 4500 Milliards de FCFA dont 4000 milliards au titre de la dette extérieure publique représentant près de 200% du PIB (Produit Intérieur Brut) et 250% des exportations ou 60% de la dette extérieure sous forme d'arriérés. Ce qui fait dire aux spécialistes des institutions financières internationales que : « La République du Congo est l'un des pays en développement du Congo les plus endettés du monde ». Après ce constat et analyse du dossier de la dette congolaise, l'IDA (Association Internationale du Développement) et le FMI ont estimé, au vu des efforts fournis par le Congo notamment dans l'apurement de ses arriérés accumulés au titre de sa dette extérieure, que celui-ci avait respecté les exigences du FMI ; celle de mettre en place une « stratégie intérimaire de réduction de la pauvreté ». Fort de ce constat, le 25 février 2006, à la suite d'âpres discussions, le Conseil d'Administration des Directeurs Exécutifs et de Management de la Banque Mondiale décident, enfin, que le Congo accédait au « point de décision » devenant ainsi, accessible à l'initiative « Pays Pauvres Très Endettés ».
Une chose est l'accession du Congo au « point de décision ». Une autre, est l'allègement intérimaire de sa dette. Pour cela, il fallait que le Congo franchisse rapidement le « point d'achèvement ». Ce qui sera fait dès le 8 mars 2006. La République du Congo devient alors, le 29ème pays sur les 42 pays éligibles à atteindre le « point de décision » dans le cadre de l'initiative PPTE là, où dix huit (18) pays seulement ont franchi le fameux cap du « point d'achèvement ». Mais, là où de nombreux pays ont maintes fois été recalés, le Congo y est arrivé. Est-ce pour autant qu'il a réussi l'examen de ne plus s'endetter, de ne plus hypothéquer ses ressources en sacrifiant des générations à venir, de régler définitivement ses dettes sans que les fameux « fonds vautours » ne viennent rôder autour de ses maigres ressources ?
Dans le communiqué de presse de la Banque Mondiale daté du 8 mars 2006, le Directeur à la Banque Mondiale pour le Congo, Pedro Alba, apporte des précisions et déclare que : « l'allègement de la dette a pour objet de libérer des ressources qui pourront alors être utilisées pour améliorer la condition des pauvres. Il sera toutefois nécessaire d'améliorer durablement la gouvernance pour éviter que ces ressources ne soient détournées par des groupes d'intérêts et pour les consacrer réellement et efficacement à l'amélioration de la prestation des services d'éducation, de santé et autres catégories de services essentiels ». De son côté, le Directeur par intérim représentant le Congo auprès de la Banque Mondiale, Xavier Devictor rappelait simplement qu'une fois que le « point de décision » atteint, nul ne pouvait revenir la dessus pour le remettre en question. Si, poursuivait-il, le Congo venait à marquer quelques difficultés pour enrayer la pauvreté, ses partenaires comme la Banque Mondiale ou le FMI, ne pourraient l'en empêcher. Si, par mauvaise foi, ou pour une incompétence irraisonnée dans l'exécution des programmes FMI – Banque Mondiale, « la procédure prévoit d'accorder douze mois supplémentaires au pays concerné pour lui permettre d'améliorer ses performances ». Comme on le voit, le Congo dispose d'une large latitude pour arriver à enlever l'épine de sa dette extérieure de son pied. Sera-t-il redevenu, pour autant riche ?
Aujourd'hui, qu'est-ce que les institutions financières internationales exigent au Congo pour que son gouvernement puisse bénéficier d'un allègement intérimaire de sa dette ? La réponse est simple et claire comme l'eau de roche : « apaiser les graves préoccupations suscitées par sa gouvernance et le manque de transparence financière pour pouvoir être admissible à bénéficier d'un allègement irrévocable de sa dette au point d'achèvement. Les reformes que la République du Congo s'est engagée à poursuivre visent, notamment, à porter les contrôles internes, et le système de comptabilité de la Société Nationale des pétroles du Congo (SNPC) à des normes reconnues au plan international ; à prévenir les conflits d'intérêts au niveau de la commercialisation du pétrole ; à exiger des responsables de la SNPC déclarent et cèdent les intérêts qu'ils peuvent détenir dans une entreprise ayant des relations d'affaires avec la SNPC ; et à mettre à exécution un plan d'action pour lutter contre la corruption avec l'appui de la communauté internationale, sous la supervision de l'IDA et du FMI ». Peut-on espérer que le gouvernement congolais ne trouvera aucune excuse sérieuse pour saborder ces exigences qui sont à sa portée pour peu qu'il se plie à une gestion rigoureuse de ces ressources financières ?
Après analyse de ces conditions, sommes toutes à la portée du gouvernement congolais, peut-on recourir aux pétitions comme l'ont fait certaines personnalités congolaises se réclamant de la société civile qui font pression au FMI et à la Banque Mondiale afin qu'elle empêche le Congo à ne pas accéder à l'initiative PPTE ; privant ainsi, le gouvernement congolais de l'allègement de sa dette. La question que l'on se pose, c'est : « Doit-on apurer la dette du Congo – Brazzaville ? »
P.SONI-BENGA.
LE CONGO, PAYS PAUVRE TRES ENDETTE : DE QUOI PARLE–T-ON ?
Analyse/Eclairages
Le PPTE est un dispositif mis en place par le FMI et la Banque Mondiale pour alléger la dette des pays pauvres asphyxiés par un endettement exorbitant. C'est en 1996, que l'initiative en faveur des PPTE a été mise en place « afin d'assurer qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable ». Pour y avoir droit, les pays concernés par le poids de leur endettement devaient mener de concert, avec les institutions financières internationales, un programme économique draconien qui vise à « ramener à un niveau supportable la charge de l'endettement extérieur » de leur pays. C'est à ce titre que le Congo figure parmi es pays pouvant postuler à l'initiative des pays pauvres très endettés.
Après plusieurs évolutions, en septembre 1999, il a été question de faire profiter de l'allègement de la dette aux seuls pays qui mettaient en place de véritables politiques de réduction de la pauvreté, par la mise en place de politiques sociales audacieuses. En 2005, l'Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale (IADM) qui est venu s'ajouter à l'initiative PPTE a pour seul et unique objectif : « l'annulation de la totalité de la dette des pays ayant atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE envers trois institutions multilatérales – le FMI, l'Association Internationale de Développement (IDA), de la Banque Mondiale et le Fonds Africain de Développement (FAFD) ».
Pour pouvoir bénéficier de cette annulation et prétendre à l'initiative PPTE, fallait-il encore remplir les trois conditions exigées par les institutions financières internationales ? Malgré le fait que cette annulation n'éteignait pas la boulimie de leur endettement extérieur, ces pays devaient :
- faire face à une charge de la dette insupportable ;
- donner la preuve qu'il a engagé des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale ;
- avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DRSP).
Une fois ces trois conditions remplies, le Congo pourrait-il prétendre à l'annulation totale de sa dette extérieure ?
Le FMI répond que le pays doit d'abord faire une analyse de viabilité de sa dette pour en déterminer les besoins d'allègement en tenant compte de la conditionnalité suivante : Si, le ratio de la dette extérieure aux exportations, ou encore le ratio de la dette aux recettes budgétaires, dépasse un certain seuil, le Congo peut être admis à recevoir une aide au titre de l'initiative. Pour le FMI, « lorsqu'un pays a accompli des progrès suffisants vers la satisfaction des critères retenus, les Conseils d'administration respectifs du FMI et la Banque Mondiale décident officiellement de l'admissibilité du pays et la communauté internationale s'engage à ramener la dette au seuil de viabilité. C'est ce qu'on appelle le « point de décision ». Lorsqu'un pays a atteint le « point de décision », sa dette exigible peut être immédiatement allégée. Il peut, partant de là, recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l'initiative PPTE, tout en continuant à exécuter les programmes soutenus par le FMI et la Banque Mondiale. Mais, pour être sûr et certain que le pays ne sera pas recalé après le « point de décision », d'autres restrictions sont prévues pour le contraindre à s'y conformer. Ainsi, pour passer l'examen devant déboucher au « point d'achèvement » ; ultime étape qui doit permettre aux créanciers d'accorder l'allègement intégral de la dette telle que promise au « point de décision », le pays doit satisfaire à d'autres critères, encore plus contraignants, comme :
- l'exécution satisfaisante des réformes fondamentales convenues au point de décision ;
- le maintien de la stabilité macro-économique ;
- l'adoption et l'exécution pendant un an au moins du DSRP (Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté).
Après, l'énoncé de grands principes, venons-en, aux chiffres de la dette Congolaise. Qu'en est-il ? La question de la dette congolaise, nous l'aborderons sous deux angles différents : Sur le plan global et sur les origines et l'usage qu'on en a fait de l'argent emprunté par les différents gouvernements successifs de la République du Congo. Nous remboursons quoi ou nous refusons de rembourser l'argent qui a servi à réaliser quels projets de développements ?
DE LA DETTE CONGOLAISE EN QUESTION
Selon les chiffres fournis par le FMI, la dette extérieure du Congo s'élevait, fin 2004 à 9,2milliards de $ en termes nominaux, soit l'équivalent de 9 milliards de $ en Valeur Actuelle Nette (VAN) 2004. Pour la Mission Economique de Brazzaville, la dette globale du Congo s'élèverait à 4500 Milliards de FCFA dont 4000 milliards au titre de la dette extérieure publique représentant près de 200% du PIB (Produit Intérieur Brut) et 250% des exportations ou 60% de la dette extérieure sous forme d'arriérés. Ce qui fait dire aux spécialistes des institutions financières internationales que : « La République du Congo est l'un des pays en développement du Congo les plus endettés du monde ». Après ce constat et analyse du dossier de la dette congolaise, l'IDA (Association Internationale du Développement) et le FMI ont estimé, au vu des efforts fournis par le Congo notamment dans l'apurement de ses arriérés accumulés au titre de sa dette extérieure, que celui-ci avait respecté les exigences du FMI ; celle de mettre en place une « stratégie intérimaire de réduction de la pauvreté ». Fort de ce constat, le 25 février 2006, à la suite d'âpres discussions, le Conseil d'Administration des Directeurs Exécutifs et de Management de la Banque Mondiale décident, enfin, que le Congo accédait au « point de décision » devenant ainsi, accessible à l'initiative « Pays Pauvres Très Endettés ».
Une chose est l'accession du Congo au « point de décision ». Une autre, est l'allègement intérimaire de sa dette. Pour cela, il fallait que le Congo franchisse rapidement le « point d'achèvement ». Ce qui sera fait dès le 8 mars 2006. La République du Congo devient alors, le 29ème pays sur les 42 pays éligibles à atteindre le « point de décision » dans le cadre de l'initiative PPTE là, où dix huit (18) pays seulement ont franchi le fameux cap du « point d'achèvement ». Mais, là où de nombreux pays ont maintes fois été recalés, le Congo y est arrivé. Est-ce pour autant qu'il a réussi l'examen de ne plus s'endetter, de ne plus hypothéquer ses ressources en sacrifiant des générations à venir, de régler définitivement ses dettes sans que les fameux « fonds vautours » ne viennent rôder autour de ses maigres ressources ?
Dans le communiqué de presse de la Banque Mondiale daté du 8 mars 2006, le Directeur à la Banque Mondiale pour le Congo, Pedro Alba, apporte des précisions et déclare que : « l'allègement de la dette a pour objet de libérer des ressources qui pourront alors être utilisées pour améliorer la condition des pauvres. Il sera toutefois nécessaire d'améliorer durablement la gouvernance pour éviter que ces ressources ne soient détournées par des groupes d'intérêts et pour les consacrer réellement et efficacement à l'amélioration de la prestation des services d'éducation, de santé et autres catégories de services essentiels ». De son côté, le Directeur par intérim représentant le Congo auprès de la Banque Mondiale, Xavier Devictor rappelait simplement qu'une fois que le « point de décision » atteint, nul ne pouvait revenir la dessus pour le remettre en question. Si, poursuivait-il, le Congo venait à marquer quelques difficultés pour enrayer la pauvreté, ses partenaires comme la Banque Mondiale ou le FMI, ne pourraient l'en empêcher. Si, par mauvaise foi, ou pour une incompétence irraisonnée dans l'exécution des programmes FMI – Banque Mondiale, « la procédure prévoit d'accorder douze mois supplémentaires au pays concerné pour lui permettre d'améliorer ses performances ». Comme on le voit, le Congo dispose d'une large latitude pour arriver à enlever l'épine de sa dette extérieure de son pied. Sera-t-il redevenu, pour autant riche ?
Aujourd'hui, qu'est-ce que les institutions financières internationales exigent au Congo pour que son gouvernement puisse bénéficier d'un allègement intérimaire de sa dette ? La réponse est simple et claire comme l'eau de roche : « apaiser les graves préoccupations suscitées par sa gouvernance et le manque de transparence financière pour pouvoir être admissible à bénéficier d'un allègement irrévocable de sa dette au point d'achèvement. Les reformes que la République du Congo s'est engagée à poursuivre visent, notamment, à porter les contrôles internes, et le système de comptabilité de la Société Nationale des pétroles du Congo (SNPC) à des normes reconnues au plan international ; à prévenir les conflits d'intérêts au niveau de la commercialisation du pétrole ; à exiger des responsables de la SNPC déclarent et cèdent les intérêts qu'ils peuvent détenir dans une entreprise ayant des relations d'affaires avec la SNPC ; et à mettre à exécution un plan d'action pour lutter contre la corruption avec l'appui de la communauté internationale, sous la supervision de l'IDA et du FMI ». Peut-on espérer que le gouvernement congolais ne trouvera aucune excuse sérieuse pour saborder ces exigences qui sont à sa portée pour peu qu'il se plie à une gestion rigoureuse de ces ressources financières ?
Après analyse de ces conditions, sommes toutes à la portée du gouvernement congolais, peut-on recourir aux pétitions comme l'ont fait certaines personnalités congolaises se réclamant de la société civile qui font pression au FMI et à la Banque Mondiale afin qu'elle empêche le Congo à ne pas accéder à l'initiative PPTE ; privant ainsi, le gouvernement congolais de l'allègement de sa dette. La question que l'on se pose, c'est : « Doit-on apurer la dette du Congo – Brazzaville ? »
P.SONI-BENGA.
